Newsletter Mars 2007 - Rubrique mensuelle

Les enfants naturels : (Source : Les enfants naturels et les enfants trouvés dans le département de la Vienne, Marie Thérèse SIRE)

Les enfants naturels valent les enfants légitimes, en France en tout cas. Et, même si c’est l’aboutissement d’un long et ancien processus, c’est une situation nouvelle en France, puisque  l’ordonnance date d’avant-hier. Une ordonnance qui supprime la distinction faite depuis la naissance du Code Civil en 1804, entre enfants naturels et légitimes. Quelles différences existent donc entre ces deux catégories ? Pendant très longtemps, elles ont été considérables, au regard de la loi française. Les enfants légitimes ! Déjà l’adjectif est étrange, mais il montre bien combien la vie la plus intime est réglée par la loi. Mot à mot, un enfant légitime est un enfant conforme à la loi, à l’idée de la loi. En fait un enfant né d’un couple légitime, légitimement marié, d’un homme et de son épouse légitime. Voilà une expression qu’on peut lire couramment : une épouse légitime, alors qu’on ne nous parle jamais d’un mari  légitime. Comme si l’esprit du législateur envisageait qu’un homme pût avoir une épouse légitime… et peut-être quelques autres femmes dans sa vie, moins légitimes, alors que le contraire n’est pas même pensable. En tout cas l’enfant légitime est celui qui naît dans le cadre d’un mariage. L’épouse est la mère, l’époux est présumé père, et tout le Code Napoléon protège cette cellule familiale.
Et qu’est-ce que l’enfant naturel alors ? Celui qui naît hors d’un tel cadre. Celui qui naît grâce à la nature, mais en dehors de la loi. Et là encore on voit la différence terrible qui existait (existe encore d’une certaine façon) entre l’homme et la femme. Car on parle toujours d’un enfant naturel par rapport au père : c’est le fils naturel du pharmacien, du préfet, du roi… Et l’expression sous-entend toujours plus ou moins que le père de l’enfant naturel a une vie réglée, encadrée par le loi… et qu’en dehors de cette vie, il s’est autorisé quelques privautés, quelques récréations, dont ces enfants naturels sont les résultats. Mais on ne parle jamais de l’enfant naturel d’une femme. Cela tient aussi au fait que, comme une femme accouche de son enfant, on n’a pas de doute sur la filiation maternelle. Alors que pour un père, on est toujours susceptible d’avoir une incertitude ; donc on précise davantage le lien.
Mais il ne faudrait pas croire que l’expression enfant naturel est trop péjorative : elle n’est pas si négative que ça, et même exprime plutôt une certaine neutralité… La référence à la nature fait échapper le processus de génération à une désignation sociale et culturelle, mais elle ne le condamne pas, ne le stigmatise pas, et les autres qualificatifs sont certainement plus réprobateurs. On a parlé d’enfants illégitimes : au lieu de remplacer la référence à la loi par une référence la nature, on met simplement l’enfant hors la loi. Un mauvais départ dans la vie, d’autant que les dispositions étaient surtout sensibles d’un point de vue successoral : l’héritage n’était pas le même pour l’enfant légitime et celui qui ne l’était pas, et la volonté paternelle ne pouvait rien y faire : le naturel aurait toujours moins que l’autre. Bien heureux déjà s’il avait quelque chose. Quant au bâtard, autre nom de l’enfant né hors mariage, son destin linguistique est pire encore. Et dès l’origine du mot, on a senti l’insulte pointer derrière l’information.

Sources sous l’Ancien Régime

Les déclarations de grossesse : L’édit d’Henri II de février 1556 ordonne aux filles non mariées et aux veuves qui attendent un enfant de déclarer leur grossesse sous peine de mort. One ne pouvait exiger qu’elles nomment le père mais il est parfois mentionné. Ces déclarations se trouvent au greffe, dans la justice de paix ou les archives des vigueries lorsqu’elles ont été conservées.

Les actes de baptême : Ils révèlent souvent le nom de la mère et parfois celui du père, dénoncé par la rumeur publique ou qui donne son nom à l’enfant. Pour avoir bonne conscience, sans épouser la mère. Dans le midi de la France, les nobles reconnaissaient les enfants bâtards qui portent le nom de leur père en supprimant la particule de. Certains curés rédigent l’acte en latin afin de préserver le secret.