Newsletter Juillet 2007 Rubrique mensuelle.

Le groupe Enfants Trouvés a été créé le 12 novembre 2006. Il comporte aujourd’hui 185 membres.

Généralités :
La Révolution de 1789, change la législation et la réglementation relatives aux enfants abandonnés. Avec l'abolition des droits féodaux, les seigneurs ne sont plus tenus de subvenir aux besoins des enfants trouvés sur leur domaine; la dépense en revient à l'Etat et aux hospices.
La loi du 28 juin 1793, est un premier code pour la gestion des enfants abandonnés. Ils sont entièrement à la charge de la Nation en matière d'éducation physique et morale. Ils sont tous désignés comme orphelins, et le secret le plus inviolable est observé‚ quant à leur origine. Le 4 juillet de la même année, ils reçoivent l'appellation d' .
En l'an V, une loi crée les Bureaux de Bienfaisance communaux, puis un arrêt‚ du Directoire définit la manière d'élever et d'instruire les enfants assistés.
Un arrêt‚ consulaire du 25 floréal an VIII réglemente les paiements des nourrices
Le décret du 25 vendémiaire an X met à la charge des départements les dépenses assumées jusqu'alors par le Trésor national, et la loi du 15 pluviôse an XIII confie aux commissions hospitalières la tutelle des enfants, exercée auparavant par les administrations municipales
Mais c'est le décret du 19 janvier 1811 qui apporte les modifications les plus importantes et constitue, durant tout le XIXe siècle, le code de référence. Dans son article premier, le décret définit les catégories d'enfants.
Pour recevoir les enfants dits trouvés, un hospice est désigné dans chaque arrondissement. On doit y aménager un tour et constater les dépôts dans un registre. De plus les hospices sont chargés de la fourniture de layette et des dépenses relatives aux enfants restés dans l'hospice. Les frais de nourrices et de pension sont à la charge de l'Etat et des communes. Les enfants les plus jeunes sont mis dès que possible en nourrice jusqu'à 6 ans.
La loi du 27 juin 1904, relative au service des enfants assistés est la base de la législation actuelle. Elle abroge toutes les lois précédentes. Elle instaure un secours aux familles afin de réduire les abandons; elle facilite l'admission au secret des enfants pour réduire l'infanticide; elle augmente les pensions versées aux nourrices.
Désormais, les enfants seront déclarés « pupilles de l'Etat ».

Pupilles de l'État
Ces enfants sont désignés comme Pupilles de l'État. La collectivité publique en a la responsabilité totale.
des enfants trouvés,
des enfants dont la mère a demandé le secret de son accouchement (accouchement sous X) et qui ont été recueillis par le Département,
des enfants remis par leurs parents au Département en vue de leur admission comme pupille de l'État,
des enfants orphelins qui n'ont aucune famille paternelle ou maternelle pour assurer leur tutelle et recueillis par le Conseil général,
des enfants dont les parents ont fait l'objet d'un retrait de l'autorité parentale et qui ont été recueillis par le Conseil général,
des enfants déclarés abandonnés par la justice lorsque les parents se sont manifestement désinterressés d'eux depuis plus d'un an et recueillis par le Conseil général.