Newsletter Janvier 2008

Parcours d'un enfant naturel

Sous l'ancien régime, Henri II par un édit de février 1556 qui sera renouvelé plus tard en 1586 et en 1708, obligeait les filles célibataires enceintes à déclarer leur état de grossesse aux autorités. Il visait à prévenir les infanticides et éventuellement à apprendre le nom du père (L'infanticide était puni par la peine de mort).

Une fille ou un fils naturel, c'est un enfant engendrée par sa mère (et en principe par son père ;-), par opposition à adopté. En tous cas à ces époques où la science n'intervenait pas.

Cet enfant naturel et illégitime (hors mariage) est ensuite reconnu par sa mère dans un délai bref ou au long cours (et selon les cas, par le père) il devient fils ou fille naturel reconnu mais toujours illégitime.

Parfois les mères qui devaient aller reconnaître l'enfant après leurs relevailles (la déclaration par la sage-femme ou un tiers ne valant pas reconnaissance), ignoraient cette obligation. La reconnaissance c'est ce qui donnait des droits civils comme le droit d'hériter. Pour les familles très modestes où il n'y avait aucun bien il est donc probable que personne ne rappelait à la mère de procéder à une reconnaissance de l'enfant. Dans la pratique cela n'empêchait pas les enfants de porter en général le nom de leur mère.

La mère se marie, deux cas se présentent l'homme peut laisser la situation de l'enfant en l'état, mais très souvent surtout quand il n'a pas d'enfant d'un premier lit (héritage) il reconnaît cet enfant et par mariage avec la mère la légitime.

Ce faisant, l'enfant entre en possession de tous les droits (héritage) et devoirs d'un enfant né de deux parents mariés à sa naissance. il devient naturel reconnu et légitime. Que le mari ne soit pas le père n'entre pas en ligne de compte à partir du moment où la mère l'accepte comme père et où lui se déclare le père. C'est pourquoi on voit même après le mariage des enfants légitimés par jugement, le mari ayant décidé d'assumer cette paternité et la preuve étant apportée que les enfants à son foyer bénéficient des soins , attention et affection démontrant leur statut d'enfants de ce couple.

Ces dispositions permettaient à des enfants illégitimes et non reconnus par leur père biologique de trouver ainsi une chance d'être réintégrés dans "la norme" Dans l'absolu n'importe quel homme célibataire (anciennement) aurait pu se dire le père d'un enfant dans ce cas y compris contre le gré de la mère, y compris en ne l'étant pas. Cas peu courants qui se retrouvaient au tribunal pour apporter des preuves d'un côté et contester de l'autre. Autre cas particulier, l'enfant né pendant le mariage d'un couple légitime mais dont le mari affirme qu'il n'est pas le père, d'où procès en déni de paternité.

Là, les moyens modernes ADN ont apporté des certitudes quant aux conclusions. Tout enfant né dans un couple marié est réputé être l'enfant de ses père et mère sauf preuve du contraire. En fait le mari endossant une paternité dont il n'était pas l'auteur faisait à peu près la même chose qu'un homme (et sa femme) procédant à l'adoption plénière d'un enfant, avec une différence majeure il n'y a mention d'adoption à aucun moment. L'enfant glissait tout simplement d'illégitime à légitime. Et à ces époques c'était inestimable.

Enfant adultérin " a matre ": Filiation adultérine, la mère de l'enfant était mariée avec un homme qui n'était pas le père lors de la conception. Si c'était le père qui était marié avec une autre femme on dit que c'est une filiation " a patre ".

La loi du 3.12.2001 instaure l'égalité de droits entre tous les enfants y compris adultérins pour les successions ouvertes à partir du 7.12.2001 ou pour celles antérieures où il n'y a pas eu le partage avant cette loi un enfant adultérin n'avait droit qu'à la moitié de la part d'un enfant légitime.

Références :

L'obligation de déclaration de grossesse illégitime :
http://perso.magic.fr/couda/FillesMeres.htm